J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 avril 2000 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semence bovine dans les départements de l'Allier, de la Creuse, du Puy-de-Dôme et de la Guyane

NOR : AGRP0000926A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le titre V du livre VI (nouveau) ;
Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1969 modifié relatif à l'autorisation de fonctionnement des centres d'insémination artificielle ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur proposition du directeur des politiques économique et internationale,
Arrête :



Art. 1er. - L'union des coopératives agricoles d'élevage et d'insémination artificielle du Centre-France, dénommée Genesia, sise à Marmilhat, 63370 Lempdes, est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la zone définie comme suit :
- le département de l'Allier et les cantons de Saint-Pierre-le-Moutier, Nevers, Dornes, Décize et Saint-Benin-d'Azy du département de la Nièvre ;
- le département de la Creuse ;
- le département du Puy-de-Dôme, à l'exclusion des communes de Saint-Anthème, Saint-Clément, Saint-Romain, La Chaume, Eglisolles, Saillant, Viverols, Medeyrolles, Sauvessanges ;
- dans le département de la Haute-Loire, les communes de Chambezon, Espalem, Léotoing, Lubilhac, Lorlanges, Torsiac, du canton de Blesle ; les communes de Lempdes, Vergongheon, Sainte-Florine, Frugères-les-Mines, Vézézoux, Chassignoles, du canton d'Auzon ; les communes de Beaumont, Bournoncle-Saint-Pierre, Cohade, Paulhac, Saint-Géron, Saint-Laurent-Chabreuges, Saint-Bauzire, du canton de Brioude ;
- le département de la Guyane.

Art. 2. - L'arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semence bovine dans les départements de l'Allier, de la Creuse et du Puy-de-Dôme est abrogé.

Art. 3. - Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 avril 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des politiques économique
et internationale,
R. Toussain